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Politique de confidentialité 

De quoi parle t-on ?

NOVLEE est un site proposant à la vente des objets connectés et une application mobile.
Afin de vendre, livrer et assurer le fonctionnement ses produits, NOVLEE collecte des données à caractère personnel des Utilisateurs de son site internet et de son application.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver leurs données personnelles.
Les données personnelles désignent toutes les informations permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte.

Par exemple, sont considérées comme des données personnelles les coordonnées de l’Utilisateur (ex : nom, prénom, adresse postale) mais également une localisation, un numéro d’identifiant (ex : adresse IP), une photo, etc.
En cela, la présente Politique de confidentialité ne s’applique qu’aux personnes physiques, ci-après dénommées “Utilisateurs”, qu’ils soient particuliers ou professionnels.
NOVLEE, ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de finalités déterminées, explicites et légitimes...


Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement est NOVLEE, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 5000 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 900 555 756, dont le siège social est 28 avenue des Pépinières 94260.

Pourquoi NOVLEE à besoin de vos données personnelles ?
 
L’ensemble des données personnelles sont collectées directement auprès des Utilisateurs (informations communiquées lors l’inscription sur le site ou de la commande des produits), soit indirectement à l’occasion des visites sur notre site internet et application (données de connexion et de navigation).
 
Ces données à caractère personnelle sont collectées uniquement pour gérer les commandes, assurer la livraison des produits, faire bénéficier à l’Utilisateur des offres commerciales, assurer le fonctionnement des objets connectés gérer le contentieux et le pré-contentieux et assurer le suivi technique des commandes en cas de difficultés rencontrées.
 
L’accès à la boutique de NOVLEE peut-être altéré en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

Quelles finalités à la collecte de vos données personnelles ?

La règlementation en vigueur protège la vie privée des Utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. 
Les traitements par NOVLEE des données personnelles sont tous justifiés par une base légale : l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le consentement de l’Utilisateur, ou une obligation légale.
Les données sont traitées pour : 

-    La gestion des contrats : gestion du compte client, gestion des commandes passées en ligne et de l’expédition/livraison/retour en stock ;
-    Assurer le bon fonctionnement des objets connectés ;
-    La gestion des abonnements ;
-    La prospection commerciale par voie électronique et la personnalisation du contenu publicitaire ;
-    La gestion des paiements et des factures, et la tenue de la comptabilité ;
-    La gestion des précontentieux et contentieux ;
-    Assurer le bon fonctionnement du site internet ;
-    Gérer et répondre aux demandes d’exercice de droits (se référer à l’article correspondant des présentes).


Quelles sont les catégories de données personnelles que NOVLEE traite ?

Pour le site web: 
Les données traitées sont :
-    Nom ;
-    Prénom ;
-    Adresse email ;
-    Adresse postale ;
-    Numéro de téléphone ;
-    Adresse postale.


Pour l'application mobile: 
Les données traitées sont :
- Identifiant 
-Adresse email 

Pour la gestion des demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » :
-    Nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse email ;
-    Le cas échéant, copie de carte d’identité.



Qui à accès à vos données ?

NOVLEE ne transmet vos données personnelles qu’aux seuls destinataires qui en ont la stricte nécessité, pour en assurer le traitement conformément à la finalité de leur collecte.
-    Le personnel habilité des différents services NOVLEE (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
-    Les commerçants chez qui une commande aura été passé par les Utilisateurs sur la plateforme NOVLEE ;
-    Les consultants chargées de la gestion du site ;
-    Les sociétés chargées du transport et de la livraison des produits ;
-    S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, expert-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
-    Les
tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque l’Utilisateur y consent.

Où sont stockées vos données ?
 
Les données collectées et utilisées par NOVLEE sont stockées sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne et sont donc soumises à une réglementation qui vous garantit un haut niveau de protection des données personnelles.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Les données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables.
A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné.
Les données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent.
Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins d’éventuelles constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment les exercer ?

Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet NOVLEE a les droits suivants :
-    Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées ;
-    Un droit d’opposition au traitement de ses données ;
-    Un droit à la limitation du traitement ;
-    Un droit à la portabilité des données collectées ;
-    Formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en contactant le service client à support@novlee.com ou par courrier simple à l’adresse 28 avenue des Pépinières 94260 et en joignant à sa demande un justificatif d’identité. 
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/.


Quelles mesure de sécurité pour vos données ?

NOVLEE et ses sous-traitants mentionnés dans la présente politique de confidentialité, s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité des données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
 
A ce titre, NOVLEE prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
 
Enfin, si NOVLEE détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses Utilisateurs, elle s’engage à informer les Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

Et les cookies ?

Lors de la navigation sur le site Internet des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".
Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé.


Mise à  jour le 08/06/2022

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